Vous projetez de créer votre entreprise ? Alors il est crucial que vous optiez pour le bon régime fiscal pour optimiser votre imposition chaque année. Généralement, il existe deux régimes auxquels sont soumises les sociétés : l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR). On vous donne ici toutes les informations pouvant vous permettre de choisir la solution la plus avantageuse pour votre activité commerciale ou professionnelle.
Généralités sur l’IR et l’IS
Avant tout, il convient de savoir que le régime d’imposition n’est rien d’autre que les modalités de calcul de l’impôt. Autrement dit, il renvoie à la détermination du revenu imposable et du taux d’imposition. Ainsi, avec l’impôt sur les sociétés (IS), encore appelé impôt sur les bénéfices, les bénéfices sont imposés au niveau de la structure elle-même, c’est-à-dire que le prélèvement de la taxe s’effectue sur le résultat annuel de l’entreprise. Le dirigeant et ses associés seront quant à eux taxés une seconde fois, selon les rémunérations perçues par le biais des dividendes. Les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) sont dites « opaques ». Avec l’impôt sur le revenu (IR), l’établissement n’est pas redevable de l’impôt sur ses bénéfices. Il s’agit d’un impôt direct prélevé sur la quote-part de bénéfice perçue par chaque associé ou salarié. On parle de « société transparente fiscalement ». Pour de plus amples infos, n’hésitez pas à consulter le blog Corrige ton Impôt.
Comparaison entre Impôt sur le Revenu (IR) et Impôt sur les Sociétés (IS)
En choisissant l’impôt sur les sociétés, l’entrepreneur sépare clairement son imposition professionnelle de son imposition personnelle. Cette solution permet également d’avoir une meilleure maîtrise de son taux d’imposition. Ce dernier est défini de manière précise :
- 15 % du résultat imposable de la société jusqu’à 38 120 euros (taux réduit) ;
- 28 % du bénéfice situé entre 38 120 euros et 500 000 euros (taux intermédiaire) ;
- 33 % sur la tranche de résultat supérieure à 500 000 euros (taux plein).
En outre, la rémunération du chef d’entreprise est 100 % déductible du bénéfice imposable, ce qui n’est pas le cas avec l’IR. De plus, le mécanisme de report des déficits de l’IS peut s’avérer intéressant dans certains cas.
En ce qui concerne le taux de taxation, celui de l’IR est bien moins important que celui en vigueur pour l’IS, et ce, à condition que les revenus de l’entreprise soumise à l’IR soient en dessous d’une certaine tranche :
- 0 € à 10 084 € : 0 % ;
- De 10 085 € à 25 710 € : 11 % ;
- De 25 711 € à 73 516 € : 30 % ;
- De 73 517 € à 158 122 € : 41 % ;
- Plus de 158 123 € : 45 %.
Par ailleurs, le choix de l’impôt sur le revenu simplifie non seulement le calcul des rémunérations, mais aussi la gestion à l’entrepreneur. Les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice pour l’IR alors qu’elles sont calculées sur le montant des rémunérations et des dividendes pour l’IS. Pour finir, une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu peut bénéficier du régime de la micro-entreprise, contrairement aux sociétés ayant adopté l’Impôt sur les Sociétés.
IR ou IS : quelle est la meilleure option pour son entreprise ?
Le choix du régime fiscal dépend de plusieurs critères tels que la nature de l’activité, votre stratégie et la forme juridique et la taille de votre entreprise. Vous devez également considérer les charges sociales et leur impact selon chaque système fiscal. Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel spécialisé en la matière pour un choix optimal.