Pour la conception ou la réalisation d’un prototype ou l’installation d’un nouveau produit, les TPE et PME peuvent demander un crédit d’impôt innovation. C’est une mesure qui leur est uniquement réservée. C’est sûrement le moins connu de tous les dispositifs fiscaux dédiés à l’innovation. Seulement 8 000 entreprises par an profitent du CII alors qu’il s’applique à plusieurs variétés d’activité. En lisant cet article, vous en saurez plus sur le crédit impôt innovation ou CII.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt innovation ?
Le crédit impôt innovation a été mis en place pour soutenir les TPE et PME de manière à alléger leurs dépenses pour leurs projets de conception d’un prototype ou l’installation d’un nouveau produit. Ce financement est de 30 % de la totalité des dépenses. Le CII a un plafond de 120 000 € de crédit d’impôt. Il convient de préciser que le taux de 30 % s’applique seulement aux travaux innovants débutés à partir du 1er janvier 2023, car il a été revu par la loi de finances. En revanche, le taux est de 20 % avec un dispositif plafonné à 80 000 € pour les travaux réalisés avant 2023. Pour la déclaration du CII, il se fait avec le même formulaire Cerfa N° 2069-A-SD et suit la même modalité que le crédit d’impôt recherche (CIR).
Quelle est la différence entre un CII et un CIR ?
Le CII (Crédit d’impôt innovation) et le CIR (Crédit d’impôt recherche) sont deux types de crédits servant à des actions différentes.
Le CII
Il sert à aider une TPE ou PME dans la réalisation de ses projets de conception d’un prototype ou dans la mise en place d’un nouveau produit.
Le CIR
C’est un crédit qui permet de soutenir les sociétés qui font des recherches en France. Les secteurs concernés par le CIR sont les entreprises commerciales, artisanales et agricoles, peu importe leur statut juridique. Le taux de cet impôt est égal à 30 % si les dépenses de la recherche effectuée sont inférieures ou égales à 100 millions d’euros.
Qui sont éligibles au CII ?
Il existe plusieurs activités éligibles au CII. On peut citer les TPE et PME qui :
- développent des produits innovants comparés à ceux qui sont déjà sur le marché ;
- innovent un service qui a un rapport avec une composante technologique, notamment une application ou un logiciel ;
- concrétisent la conception d’un prototype ou installations pilotes de nouveaux produits.
Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier d’un CII ?
Il convient de savoir que plus de 95 000 TPE et PME ne bénéficient pas du CII, car, premièrement, elles ne connaissent pas son existence. Deuxièmement, elles ignorent les démarches à suivre pour bénéficier du CII. Troisièmement, elles hésitent à se rapprocher des cabinets-conseils à cause du coût excessif de ces derniers. Sachez que de nos jours, il existe des sites comme le SELF & INNOV qui aident ces sociétés à bénéficier du CII. Pour ce faire, vous réalisez d’abord un test en ligne de manière à savoir si votre entreprise est éligible ou pas. Une fois le test fait, le site vous propose un modèle d’accompagnement qui combine le digital et le conseil d’expert de manière à monter un dossier solide pour obtenir le CII.