Un accord de confidentialité est un contrat entre deux parties, généralement un employeur et un employé, dans lequel l’employé s’engage à ne pas divulguer d’informations sur l’entreprise. Il peut s’agir de secrets commerciaux, d’informations exclusives ou d’autres données sensibles. L’accord peut également stipuler que l’employé rendra tout matériel confidentiel lorsqu’il quittera l’entreprise. Il existe de nombreuses raisons pourquoi un employeur voudrait mettre en place un accord de confidentialité. Tout d’abord, il peut protéger les précieux secrets commerciaux et les informations exclusives de l’entreprise contre les fuites vers les concurrents. Il peut également contribuer à empêcher les anciens employés de divulguer des informations confidentielles à d’autres personnes. Si vous envisagez de conclure un accord de confidentialité, vous devez garder à l’esprit les points suivants :
- assurez-vous de bien comprendre l’intérêt de l’accord de confidentialité. Que cherchez-vous à protéger ?
- identifiez les engagements réciproques des parties. Qu’est-ce que chaque partie est tenue de faire ?
- envisagez les sanctions en cas de violation de l’obligation contractuelle. Que se passe-t-il si quelqu’un rompt l’accord ?
Lors de la rédaction d’un accord de confidentialité, il est important d’être clair et concis. Le langage doit être facile à comprendre et l’accord doit préciser quelles informations sont considérées comme confidentielles. Les deux parties doivent signer l’accord, qui doit être daté et conservé dans le dossier, retrouver plus de modèle d’accord de confidentialité en cliquant sur le lien !
Quand signer un accord de confidentialité ?
Il existe quelques situations dans lesquelles on peut vous demander de signer un accord de confidentialité, par exemple :
- lorsque vous êtes embauché par une nouvelle entreprise ;
- lorsque vous commencez à travailler sur un nouveau projet ;
- lorsqu’on vous donne accès à des informations sensibles.
Si l’on vous demande de signer un accord de confidentialité, assurez-vous d’en comprendre les termes et conditions avant d’apposer votre signature sur la ligne pointillée. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à demander des éclaircissements. Il est également judicieux de demander à un avocat d’examiner l’accord avant de le signer. En signant un accord de confidentialité, vous vous engagez à garder certaines informations secrètes. Il s’agit notamment des secrets commerciaux, des informations exclusives et d’autres données sensibles. Si si vous ne respectez pas l’accord, vous pouvez être soumis à des sanctions, telles qu’une action en justice ou des dommages et intérêts. Par conséquent, si l’on vous demande de signer un accord de confidentialité, assurez-vous d’en comprendre les termes et conditions avant d’apposer votre signature sur la ligne pointillée.
La nature de l’obligation contractuelle de la confidentialité
L’obligation de confidentialité est généralement de nature contractuelle. Elle découle de la volonté des parties, qui sont libres de déterminer le contenu et les limites de cette obligation, dans le cadre des règles générales du droit des contrats. Toutefois, la confidentialité peut également découler de dispositions légales ou jurisprudentielles. Par exemple, la confidentialité de la correspondance est protégée par la confidentialité de la correspondance.
La portée de l’obligation de confidentialité
L’étendue de l’obligation de confidentialité est déterminée par les parties, dans les limites fixées par la loi. Il est donc important de définir précisément les informations qui doivent rester confidentielles. Il peut s’agir, par exemple, de secrets commerciaux, de listes de clients ou de plans d’affaires. L’accord de confidentialité doit également préciser qui est lié par l’accord de confidentialité. Il convient de noter que l’obligation de confidentialité ne s’applique pas seulement aux informations qui sont explicitement désignées comme confidentielles. Elle s’applique également aux informations que les parties savaient ou auraient dû savoir être confidentielles.
La durée de l’accord de confidentialité
L’accord de confidentialité doit préciser une durée. Celle-ci peut être, par exemple la durée du contrat ou du projet. L’accord de confidentialité peut également être valable indéfiniment, par exemple dans le cas de secrets commerciaux. L’accord de confidentialité doit également préciser ce qu’il advient des informations confidentielles à l’expiration de l’accord. Les parties peuvent convenir que l’information continuera d’être considérée comme confidentielle après la fin de l’accord. Elles peuvent aussi accepter que l’accord de confidentialité ne s’applique que pendant une certaine période, après quoi les informations ne seront plus considérées comme confidentielles.
Quel périmètre pour l’accord ?
L’accord de confidentialité doit préciser la portée des informations couvertes par l’accord. La portée de l’accord peut être générale ou spécifique. Par exemple, les parties peuvent convenir que toutes les informations échangées au cours de leur relation commerciale sont confidentielles. Elles peuvent également convenir que seuls certains types d’informations sont considérés comme confidentiels, tels que les secrets commerciaux ou les informations relatives à la sécurité. Lors de la rédaction de l’accord de confidentialité, il est important d’être aussi précis que possible sur le type d’informations considérées comme confidentielles. Cela permettra d’éviter toute ambiguïté sur ce qui est couvert par l’accord.
Quelles sont les conséquences de la violation de l’accord de confidentialité ?
Si l’une des parties viole l’accord de confidentialité, cela peut avoir les conséquences suivantes :
- la partie qui viole l’accord de confidentialité peut être tenue de verser des dommages et intérêts ;
- la partie qui rompt l’accord de confidentialité peut être tenue de payer une amende ;
- la partie qui rompt l’accord de confidentialité peut faire l’objet d’une action en justice ;
- la partie qui rompt l’accord de confidentialité peut voir son contrat résilié.
Ce ne sont là que quelques-unes des conséquences possibles.
Sanctions en cas de violation de l’accord de confidentialité
L’accord de confidentialité doit préciser les sanctions prévues en cas de violation de l’accord. Celles-ci peuvent inclure, par exemple, des dommages et intérêts, une action en justice ou la résiliation du contrat. Les parties sont de déterminer librement les sanctions en cas de violation de l’accord de confidentialité, dans les limites fixées par la loi. Il est important de noter que, dans certains cas, l’accord de confidentialité peut être nul si la violation de la confidentialité n’est pas sanctionnée. Par conséquent, si l’on vous demande de signer un accord de confidentialité, assurez-vous qu’il précise les sanctions en cas de violation de l’accord.
Quelles exceptions à la confidentialité ?
L’accord de confidentialité ne s’applique pas toujours. Il existe des exceptions à l’accord de confidentialité, qui sont généralement prévues par la loi. Par exemple, l’obligation de confidentialité ne s’applique pas si l’une des parties est tenue de divulguer les informations à un juge ou à une autorité administrative ou judiciaire qui en fait la demande. Il existe également chez les anglos saxons les clauses des accords de confidentialité qui traitent des « résidus », c’est-à-dire des informations qui ne sont pas enregistrées dans des documents, mais dont les personnes qui ont eu accès à ces informations peuvent se souvenir sans aucune aide écrite. Ces clauses prévoient que l’entreprise peut continuer à utiliser les résidus sans violer l’accord. Une telle clause peut se concevoir dans un système anglo-saxon dans lequel les juges et les avocats peuvent interroger un ingénieur et lui demander s’il se souvient de quelque chose sinon l’accord de confidentialité peut également être renoncé par l’une des parties. Par exemple, si la personne qui reçoit les informations confidentielles les divulgue à un tiers sans le consentement de l’autre partie, cela est considéré comme une renonciation à l’accord de confidentialité. Il convient de noter que les exceptions à la confidentialité sont généralement limitées et que, dans la plupart des cas, elles ne peuvent pas être invoquées par la personne qui divulgue l’information confidentielle.